Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par le biais du site www.bembrasil.fr

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société BEM BRASIL SARL au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande ou de la validation électronique. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société BEM BRASIL SARL .

Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BEM BRASIL SARL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

• 8-a : La société BEM BRASIL SARL présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. A ce titre, la société BEM BRASIL SARL est à l'entière disposition de ses acheteurs pour répondre, avant, au moment ou après la commande, à toute question que l'acheteur pourra se poser par rapport à un produit donné.
• 8-b : Les offres présentées par la société BEM BRASIL SARL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. A ce titre, il est recommandé pour toute commande impliquant des quantités importantes de prendre préalablement contact avec la société BEM BRASIL SARL afin de déterminer sur les quantités souhaitées sont effectivement disponibles en stock ou si elles le seront dans un délai raisonnable.
• 8-c : Les représentations visuelles des produits sont données à titre informatif et ne sont en aucun cas contractuelles.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A, la société BEM BRASIL SARL y étant assujettie, applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à la société BEM BRASIL SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société BEM BRASIL SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société BEM BRASIL SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société BEM BRASIL SARL a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à la société BEM BRASIL SARL une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile en cas de doute. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Pour les paiements par chèque, la société BEM BRASIL SARL dispose d'un délai minimum de 4 jours ouvrés après réception du chèque pour procéder à l'expédition de la marchandise. Ce délai correspond au temps raisonnable nécessaire à s'assurer que le chèque remis en paiement aura été dûment honoré par la banque de l'acheteur.

Article 11 : Disponibilité des produits
Sauf cas de force majeure, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité, le cas échéant, d'annuler sa commande. Le consommateur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de l'acheteur (telle qu'elle apparaît sur le bon de commande), l'acheteur voudra bien le signaler au vendeur par la biais de l'obglet "nous contacter" sur le site interenet de la société BEM BRASIL SARL, en n'omettant pas de préciser le numéro de la commande concernée.  Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société BEM BRASIL SARL , dans un délai de 48 heures. 


Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax, par mail ou par simple courrier à : BEM BRASIL SARL - M. Fernando Dantas de Oliveira - 31 rue de Mulhouse - 68300 SAINT-LOUIS

Il est expressément rappelé que la marchandise, même une fois acceptée par le transporteur, voyage sous la responsabilité exclusive du vendeur, la société BEM BRASIL SARL s’engageant de son côté à tout mettre en œuvre afin de livrer ses produits en parfait état de conditionnement et d’emballage. Tout litige futur éventuel devra être réglé directement entre le vendeur et le transporteur. A ce titre, la société BEM BRASIL SARL s’engage à tout mettre en œuvre afin de trouver une solution rapide et satisfaisante pour l’acheteur, en collaborant activement à la résolution du problème.

Article 14 : Erreurs de livraison

• 14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société BEM BRASIL SARL le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
• 14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société BEM BRASIL SARL pourra être faite : en priorité par téléphone au 03.89.67.80.73 ou par FAX 03.89.67.80.73 ou en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivre votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu « nous contacter » en précisant bien la référence de la commande.
• 14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société BEM BRASIL SARL de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
• 14-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société BEM BRASIL SARL dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : BEM BRASIL SARL - M. Fernando Dantas de Oliveira  - 31 rue de Mulhouse - 68300 SAINT-LOUIS
  
  Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société BEM BRASIL SARL. Les frais d'envoi sont à la charge de la société BEM BRASIL SARL, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société BEM BRASIL SARL n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.

Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour notifier à la société BEM BRASIL SARL qu'il se rétracter puis d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société BEM BRASIL SARL :

• en priorité par téléphone au 03.89.67.80.73 du lundi au samedi de 14h00 à 17h30
• en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande.

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à BEM BRASIL SARL. Les produits tels que Cosmétiques ou produits scellés à leur origine, ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, BEM BRASIL SARL fera tous ses efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours ouvrés. Cependant, compte tenu du caractère artisanal des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification visuelle ou fonctionnelle (cf produits devant être testés au préalable). En tout état de cause, le remboursement n'interviendra qu'à réception du (des) produit(s).

Le consommateur sera alors remboursé par chèque bancaire, quel que soit le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Article 17 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de la société BEM BRASIL SARL , ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société BEM BRASIL SARL pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de BEM BRASIL SARL, via sa boîte de dialogue dédiée.
Ces conditions générales ont été mises en conformité aux dispositions adoptées le 23.06.2011 par le Parlement européen en matière de vente à distance en date du 07.07.2011.

Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société BEM BRASIL SARL intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société BEM BRASIL SARL dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société BEM BRASIL SARL , dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, sur l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans, l'acheteur certifie lors de sa commande avoir dix-huit ans révolus au moment de celle-ci.